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Les réductions d’impôts sont plus avantageuses
que celles de la scellier metropole
Sont concernées les acquisitions immobilières
locatives neuves ou en vefa dans
les dom et les collectivités d’Outre-Mer à partir du 1er
Janvier 2009.
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1.-
SCELLIER OUTRE-MER. « LOCATION LIBRE »
- Réduction d’impôt de 36 % du prix de
revient plafonné à 300.000 € et étalée sur 9 ans.
- Le solde de la réduction d’impôt autorisée
peut être reporté durant les 6 années suivantes.
- Le bien doit être mis en location pendant 9
ans.
- Le loyer mensuel est plafonné à 12,04 €/m2
(année 2010)
EXEMPLE :
Pour une acquisition de 250.000 €, la réduction annuelle d’impôt sera de
10.000 €
(36 % de 250.000 €, soit 90.000 € étalés sur 9 années).
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2. -
SCELLIER OUTRE-MER. « LOGEMENT INTERMEDIAIRE »
- Réduction d’impôt de 36 % du prix de
revient plafonné à 300.000 € et étalée sur 9 ans.
- A partir de la 10ième année, la
réduction d’impôt peut être prolongée à hauteur de 5 % pour 3 années de
location supplémentaires avec renouvellement possible de 3 autres années donnant
droit à leur tour à 5 % (soit 10% pour 6 années de location supplémentaires)
- La réduction globale peut donc atteindre 46 %
si le logement acquis est loué durant 15 années (9 + 6)
- Le logement doit être mis en location pendant
9 ans ou plus suivant l’option choisie.
EXEMPLE :
Pour une acquisition de 250.000 €, la réduction d’impôt annuelle sera de
10.000 €
(36 % de 250.000 €) soit 90.000 € étalés sur 9 années. A partir de la 10ième
année, + 4.166 €
de réduction d’impôt annuelle pendant 3 ou 6 ans suivant l’option choisie.
OBLIGATIONS A RESPECTER
La location à un ascendant ou descendant est possible à condition
qu’il ne fasse pas partie du foyer fiscal de l’investisseur.
Le montant du loyer est plafonné en fonction des revenus du
locataire et de la zone de l’investissement. Ceci est fixé par décret.
Concernant le plafond des loyers mensuels 2010.
- 12,04 € /m² pour le dispositif Scellier Outre-Mer
- 9,63 € pour le Scellier Outre-Mer Intermédiaire.
Les plafonds de ressource des locataires en 2010 pour le
dispositif Scellier Outre-Mer Intermédiaire, sont de :
- 25.929 € pour une personne seule,
- 34.627 € pour un couple,
- 41.641 € pour un enfant à charge,
- 50.267 € pour deux enfants à charge,
- 59.136 € pour trois enfants à charge,
- 66.645 € pour quatre enfants à charge,
L’investisseur qui souhaite prolonger au terme des neuf années la location de
son logement doit opter pour le dispositif « Scellier Outre-Mer
Intermédiaire ».
Il
lui suffit de s’engager de nouveau auprès des services des impôts sur une
période de trois ans, renouvelable une fois. |
LE GROUPE VALMARINA CONSTRUCTION met à
la
disposition des investisseurs son savoir-faire dans le
domaine du logement intermédiaire.
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